Détails

Catégorie : Organisation

Publié le jeudi 10 avril 2014 21:37

Écrit par Super Utilisateur

Affichages : 3328

Le fonds commun de réserve de l’École est constitué par les apports à part égale des Instituts membres de l’Association.

L’Assemblée générale fixe le montant des apports et la gestion du fonds commun de réserve.

Le budget ordinaire est couvert par les droits d’inscription de chaque étudiant. Ces droits sont fixés chaque année par le Con­seil d’Administration en fonction du budget prévisionnel ap­prouvé par l’Assemblée générale.

Les dépenses extraordinaires égales ou supérieures à 5 000 000 francs CFA (cinq millions de francs CFA) font chaque fois l’objet d’une dé­cision du Conseil d’Administration. Celui-ci étudie le mode de financement des projets.

Si le Conseil d’Administration juge nécessaire de faire appel à la contribution des Instituts membres de l’Association, c’est l’As­semblée générale qui détermine la répartition entre ses mem­bres, des investissements demandés.

• < Précédent
• Suivant >