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Catégorie : Organisation

Publié le jeudi 10 avril 2014 21:37

Écrit par Super Utilisateur

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Tout cas de litige entre les personnes faisant partie de l’École sera soumis par les intéressés au Directeur de l’École.

Toute personne faisant partie de l’École est responsable devant le Directeur, qui, en cas de besoin, peut formuler des observations ou des demandes d’explication.

Le Directeur en réfère à son Bureau au cas où des sanctions sont à envisager.

Si un étudiant, par sa conduite ou son travail, pose un problème particulier, le Directeur aura soin de prendre contact avec son Su­périeur.

Les cas suivants peuvent conduire le Directeur à remettre un étu­diant à la disposition de son Supérieur :

a)    absence injustifiée et répétée aux examens ;

b)   récidive en tricherie et fraude aux examens ;

c)    absence injustifiée et répétée à l’ensemble des activités d’étu­des et de recherche organisées par l’École ;

d)   insubordination grave et obstinée dans le domaine de la disci­pline ;

e)    résultats académiques annuels inférieurs à la moyenne requise (12/20).

f)    insuffisance intellectuelle notoire : moyenne semestrielle constamment inférieure à 08/20.

L’étudiant renvoyé ne sera plus réinscrit à l’École. Si un étudiant ordinaire est renvoyé à cause de ses résultats académiques insuffi­sants, son Supérieur peut solliciter sa réinscription comme étudiant auditeur.

Le licenciement d’un membre du personnel de l’École est unique­ment de la compétence du Conseil d’Administration.

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